Conditions générales de vente — CNFDNCE

1. Vendeur et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux commandes passées sur cnfdnce.com auprès de CNFDNCE, entrepreneur individuel (micro-entreprise), immatriculé sous le numéro SIREN 944 224 773, dont le siège est situé 4 rue du Pré Saint Gervais, 93500 Pantin, France. Le vendeur peut être contacté à l'adresse cnfdnce772@gmail.com.

Elles concernent les ventes réalisées auprès de consommateurs. Avant de valider sa commande, le client peut consulter les présentes CGV et les informations relatives aux produits, aux prix et à la livraison.

2. Produits et prix

Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur leurs fiches. Les prix sont affichés en euros. CNFDNCE relève du régime de la micro-entreprise et bénéficie de la franchise en base de TVA : la TVA n'est pas applicable, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts. Les prix affichés s'entendent donc hors TVA.

Les frais de livraison éventuels sont présentés avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande, sous réserve de la disponibilité du produit.

3. Commande et paiement

Le client vérifie le contenu et le montant de sa commande avant de confirmer son achat et son obligation de paiement. Une confirmation lui est ensuite adressée par e-mail. Les moyens de paiement proposés sont ceux affichés au moment du paiement. La commande est traitée après confirmation du paiement, sous réserve des droits prévus par la loi.

4. Livraison

CNFDNCE livre dans le monde entier, via les transporteurs Chronopost, Colissimo, Mondial Relay et Mydelivengo selon la destination et le mode choisi au paiement.

À titre indicatif, les commandes sont expédiées depuis la France sous 2 à 5 jours ouvrés, puis acheminées en 2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine, 3 à 10 jours ouvrés vers le reste de l'Union européenne, et 5 à 20 jours ouvrés pour les autres destinations, selon le transporteur et les délais douaniers locaux. Ces délais sont communiqués à titre estimatif et peuvent varier.

Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du mode de livraison choisi ; ils sont affichés au client avant la validation de la commande.

En cas de difficulté affectant la livraison, le client peut contacter cnfdnce772@gmail.com.

5. Rétractation, retours et remboursements

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter d'autres frais que ceux de retour.

Pour exercer ce droit, le client informe CNFDNCE de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée à cnfdnce772@gmail.com, avant l'expiration du délai de 14 jours. Le client renvoie ensuite le produit dans les 14 jours suivant cette communication, en l'état, dans son emballage d'origine si possible. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf si CNFDNCE indique le contraire lors de la demande.

Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné (ou de la preuve d'expédition), par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

En cas de produit reçu défectueux ou non conforme, indépendamment de ses droits au titre des garanties légales (article 6), CNFDNCE propose une carte cadeau d'un montant égal au prix payé, à titre de geste commercial. Cette offre s'ajoute aux droits du client et ne s'y substitue pas : le client conserve à tout moment la possibilité de demander la réparation, le remplacement ou le remboursement prévus par la loi.

6. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). À ce titre, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit et, si cela est impossible, une réduction du prix ou le remboursement intégral.

Pour toute demande, le client peut écrire à cnfdnce772@gmail.com en indiquant son numéro de commande et le problème rencontré. Ces droits ne sont pas limités par la carte cadeau proposée à l'article 5, ni par une éventuelle garantie commerciale.

7. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client peut contacter cnfdnce772@gmail.com. Si le litige n'est pas résolu après une réclamation écrite, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent : 

8. Données personnelles et droit applicable

Les informations sur le traitement des données personnelles figurent dans la politique de confidentialité de la boutique. Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie dans son pays de résidence.

Date de mise à jour : 25 septembre 2026